En Fait

Parties :

  • A.a[.] et A.b[.] , représentés par l'avocat Daniel Levy (recourants)
  • [Z. SA] RL, représentée par l'avocat Dr. Peter Reetz (intimée)
  • Office du registre du commerce du canton de Bâle-Campagne, office des faillites du canton de Bâle-Campagne, office des hypothèques du canton de Bâle-Campagne

Faits :

  • Conflit concernant une créance de la [Z. SA] RL contre les recourants en lien avec l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison unifamiliale à [U.] .
  • Le tribunal civil du district de Bâle-Campagne Est a rejeté la demande de la SARL et ordonné la radiation du privilège du constructeur.
  • Le tribunal cantonal de Bâle-Campagne a partiellement admis la demande et condamné les recourants à payer Fr. 37'502.40, plus intérêts.
  • Les recourants ont déposé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.
  • La procédure de faillite de la SARL a été close en raison de l'absence d'actifs et la SARL a été radiée du registre du commerce.
  • La SARL a renoncé à la reprise de la procédure de recours au Tribunal fédéral.

En Droit

La SARL a perdu sa personnalité juridique et donc sa capacité à être partie au procès avec sa radiation du registre du commerce. Cela a rendu le procès sans objet, car il n'y avait plus de partie adverse. Le Tribunal fédéral a décidé que la procédure devait être considérée comme sans objet, car la SARL avait perdu sa personnalité juridique et n'était donc plus représentée dans la procédure.

Le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'appréciation dans la décision concernant les frais de procédure. Il peut se baser sur l'issue présumée de la procédure ou sur le principe de la causalité. Étant donné que l'absence d'objet est due à la perte de la personnalité…