En Fait

Parties:

  • Recourante: Caisse de compensation LAA, représentée par l'Allianz Suisse Société d'Assurances
  • Intimée: AXA Assurances AG

Faits:

  • La [A. AG] a été inscrite au registre du commerce du canton de LAS le 15 juillet 2015.
  • L'Allianz Suisse Société d'Assurances a résilié le contrat d'assurance "Assurance-accidents selon la LAA" avec la [A. AG] au 1er janvier 2023.
  • La caisse de compensation LAA a attribué la [A. AG] à l'AXA Assurances AG, sur la base de l'art. 73 al. 2 LAA, art. 95 OLAA et art. 4 du règlement administratif de la caisse de compensation.
  • Le tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a annulé la décision sur opposition et renvoyé l'affaire à la caisse de compensation.
  • La caisse de compensation dépose un recours en matière de droit public contre le jugement du tribunal cantonal.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence et les conditions d'entrée en matière. La légitimation pour recourir est régie par l'art. 89 LTF. La caisse de compensation a pour tâche de fournir des prestations d'assurance légales aux employés accidentés et d'attribuer les employeurs qui n'assurent pas ou plus leurs employés à un autre assureur. La caisse de compensation reproche à l'instance précédente d'avoir violé le droit fédéral suisse en l'obligeant, dans le cadre du renvoi ordonné par le tribunal cantonal, à effectuer une attribution sur la base de l'accord de nécessité.

La caisse de compensation a certes un intérêt digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF, puisque le litige a une importance fondamentale en ce qui concerne la procédure d'attribution. Toutefois, l'intérêt public à savoir si l'un ou l'autre assureur doit assurer un employeur n'est pas évident. La caisse de compensation n'a subi ni un…