Annulation de la décision pour violation du droit d'être entendu dans la procédure de préavis

En Fait

Parties: Le recourant [A.] , représenté par l'avocat Ramin Nasseri-Rad, contre l'office AI pour les assurés à l'étranger (IVSTA).

Faits Né en 1958, [A.] perçoit une rente d'invalidité depuis 2013. Il a demandé une rente pour enfant pour sa belle-fille [B.B.] . L'IVSTA a rejeté la demande, estimant qu'il n'y avait pas de communauté de vie. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision. [A.] a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral.

Question principale: Violation du droit d'être entendu par omission de la procédure de préavis.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine d'abord les aspects procéduraux, en particulier la demande d'audience orale, qu'il rejette en raison de la nature écrite de la procédure. Il aborde ensuite les aspects matériels et constate que la procédure de préavis prévue aux articles 57a LAI et 73bis RAI doit être obligatoirement menée. L'omission de cette procédure constitue une violation grave du droit d'être entendu, qui ne peut généralement pas être guérie.

Le Tribunal fédéral souligne que la procédure de préavis ne répond pas seulement à l'exigence constitutionnelle minimale, mais va au-delà en donnant aux assurés la possibilité de s'exprimer sur l'application du droit prévue. La juridiction précédente a certes reconnu la violation du droit d'être entendu, mais n'en a pas tiré de conséquences juridiques. Le Tribunal fédéral constate que la violation du droit d'audience est de nature formelle et conduit, indépendamment des chances de succès du recours, à l'annulation de la décision attaquée.

La juridiction précédente a soutenu qu'un renvoi de l'affaire à…