En Fait
Parties: Le recourant A. contre l'Office des véhicules du canton de Berne (LCR)
Tribunal: I. Chambre publique de droit administratif du Tribunal fédéral
Date: 4 juin 2024
Faits:
- Le 27 septembre 2022, A. a été condamné pour des infractions mineures au code de la route et une amende de Fr. 400.- lui a été infligée.
- Le 18 novembre 2022, le LCR a ordonné à A. de subir un examen médical de l'aptitude à la conduite.
- Le recours de A. contre cette ordonnance a été rejeté par la commission de recours du canton de Berne.
- A. a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, qui a été rejeté.
Question principale: Si l'ordonnance d'une expertise médicale de l'aptitude à la conduite en tant que mesure provisoire doit être considérée au sens de l'art. 98 LTF et si le Tribunal fédéral ne peut examiner que la violation des droits constitutionnels.
En Droit
L'ordonnance d'une expertise médicale de l'aptitude à la conduite constitue une mesure provisoire qui relève de la compétence du Tribunal fédéral conformément à l'art. 98 LTF. Cela signifie que le Tribunal fédéral ne peut examiner que la violation des droits constitutionnels et non les simples violations de droit.
L'art. 15d al. 1 LCR n'énumère pas de manière exhaustive les indicateurs d'examen de l'aptitude à la conduite. D'autres circonstances, telles que des maladies physiques ou psychiques, peuvent également justifier des doutes quant à l'aptitude à la conduite. Un comportement clairement inhabituel dans la circulation peut être un…