En Fait

Le recourant A.A., ressortissant brésilien né en 1987, est entré en Suisse le 16 mars 2020 et a fait enregistrer son partenariat avec le ressortissant suisse B.A. le 26 juin 2020. Il a ensuite obtenu, par décision du 3 juillet 2020, une autorisation de séjour. Depuis avril 2023, les partenaires vivent séparément.

Le 25 août 2023, l’Office de la migration du canton de Zurich a rejeté une demande de prolongation de l’autorisation de séjour présentée par le recourant, au motif qu’aucun cas de rigueur fondé sur des violences domestiques ou des raisons de santé n’était établi. Les recours cantonaux interjetés contre cette décision sont restés infructueux. Le recourant a alors formé un recours en matière de droit public contre l’arrêt du Tribunal administratif du canton de Zurich du 19 juin 2024, sollicitant l’annulation de celui-ci ainsi que la prolongation de son autorisation de séjour. À titre subsidiaire, il a demandé l’annulation de l’arrêt et le renvoi de l’affaire à l’Office de la migration pour réexamen.

Par ordonnance présidentielle du 29 août 2024, le recours a été assorti de l’effet suspensif. Le Tribunal administratif du canton de Zurich a conclu au rejet du recours, tandis que la Direction de la sécurité du canton a renoncé à se prononcer. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

En Droit

La question litigieuse devant le Tribunal fédéral portait sur le droit au séjour du recourant après la dissolution de son partenariat enregistré avec un citoyen suisse. Le Tribunal fédéral a d’abord examiné l’applicabilité du nouveau droit, en particulier la disposition transitoire de l’art. 126g LEI, entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette disposition prévoit que le nouveau droit s’applique aux demandes fondées sur l’art. 50 LEI introduites avant l’entrée en vigueur de la modification du 14 juin 2024.

Le Tribunal fédéral a constaté que le recourant avait déposé sa demande de prolongation de l’autorisation de séjour avant l’entrée en vigueur de la modification législative. Toutefois, l’arrêt de la juridiction précédente (Tribunal administratif du canton de Zurich) a été rendu le 19 juin 2024, soit avant l’entrée en vigueur du nouveau droit. La question se posait de savoir si la disposition transitoire de l’art. 126g LEI s’appliquait également au recours en cours devant le Tribunal fédéral et si le nouveau droit devait être appliqué.

Le Tribunal fédéral a rappelé que, selon les principes généraux, les modifications matérielles du droit intervenues en cours de procédure de recours sont en principe sans incidence. La légalité des actes administratifs s’apprécie en fonction de la législation en vigueur au moment de leur adoption. Les modifications ultérieures du droit ne sont prises en compte qu’à titre exceptionnel, lorsque des motifs impérieux justifient l’application immédiate du nouveau droit. Une telle exception n’a pas été retenue en l’espèce, la disposition transitoire de l’art. 126g LEI ne mentionnant que les demandes en cours, et non les recours en cours. En outre, le libellé de cette disposition ne plaidait pas en faveur de son application dans le cadre de la procédure devant le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a souligné que sa…