En Fait

Parties et déroulement de la procédure :

Le recourant, un étranger né en 1985 en Algérie, a demandé l’asile en Suisse le 25 mars 2015 sans succès. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a ordonné son renvoi le 16 mai 2017, qu’il n’a pas respecté. Le recourant a été condamné à plusieurs reprises pour des infractions pénales, notamment le 14 mars 2017 par le Tribunal de district de Zurich pour plusieurs vols avec violence et tentative de lésions corporelles graves à une peine de 42 mois de privation de liberté, ainsi que le 12 octobre 2021 par ordonnance pénale du Ministère public de Limmattal/Albis pour vol et autres délits à une peine de 6 mois de privation de liberté. Les autorités du canton des Grisons ont tenté à plusieurs reprises de l’expulser vers l’Algérie, ce qui a échoué en raison des mesures liées à la pandémie et de son comportement.

Le 7 février 2022, le recourant a été incarcéré à l’établissement pénitentiaire (JVA) Realta/GR pour purger une peine de prison dont la fin était prévue pour le 27 juillet 2022. Après sa libération, l’Office cantonal des migrations et du droit civil des Grisons l’a placé en détention en vue d’éloignement le 18 juillet 2022 afin d’exécuter le renvoi. Un vol de rapatriement était prévu pour le 28 juillet 2022, mais a échoué en raison de la prolongation de la durée de la peine. Le Tribunal des mesures de contrainte du canton des Grisons a autorisé le maintien en détention jusqu’au 27 octobre 2022 le 28 juillet 2022 et a rejeté la demande d’assistance judiciaire gratuite. Le Tribunal cantonal des Grisons a confirmé cette décision le 17 août 2022 et a également refusé l’assistance judiciaire gratuite et la représentation par un avocat.

Le recourant a demandé au Tribunal fédéral l’annulation du jugement du Tribunal cantonal des Grisons du 17 août 2022 et sa libération immédiate. Il a fait valoir que ses conditions de détention ne respectaient pas les prescriptions légales, que l’instance précédente n’avait pas examiné ses objections et que l’assistance judiciaire gratuite et la représentation par un avocat lui avaient été refusées à tort. La présidente de section a rejeté la demande de libération immédiate par décision du 26 août 2022. L’Office cantonal des migrations et du droit civil des Grisons ainsi que le Tribunal cantonal des Grisons ont demandé le rejet du recours.

En Droit

1. Recevabilité du recours :

Le Tribunal fédéral examine le recours en matière de droit public contre la décision cantonale de dernière instance relative à la détention en vue d’éloignement. Comme la privation de liberté dans le cadre de la détention administrative constitue une atteinte grave à la liberté personnelle, elle revêt une importance autonome. Le motif d’exclusion de l’art. 83 let. c ch. 4 LTF ne fait pas obstacle au recours. Toutes les conditions de recevabilité étant remplies, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours (art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d, 89 al. 1, 90, 100 al. 1 LTF).

2. Obligation de soulever les griefs et pouvoir d’examen :

Le Tribunal fédéral applique le droit d’office (art. 106 al. 1 LTF), mais n’examine que les arguments invoqués, sauf en cas de défauts juridiques manifestes. Pour les griefs tirés de violations de droits fondamentaux, un devoir de motivation qualifié s’applique (art. 106 al. 2 LTF). Les faits sont liés aux constatations de l’instance précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf si celles-ci s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes (art. 105 al. 2 LTF). Dans la mesure où le recours ne satisfait pas à ces exigences, il n’y est pas donné suite.

3. Conditions de détention et prescriptions légales :

Selon l’art. 81 al. 2 LEI, la détention administrative doit être exécutée dans un établissement spécialement prévu à cet effet (centre de détention en vue d’éloignement). Un placement dans un établissement pénitentiaire ordinaire n’est admissible qu’à titre exceptionnel absolu, pour autant que des motifs impérieux soient réunis et que la séparation d’avec les autres détenus soit garantie (ATF 146 II 201 c. 4–7 ; arrêts 2C_280/2021, 2C_961/2020, 2C_844/2020). La JVA Realta n’est pas un établissement spécialisé pour l’éloignement, mais sert principalement à l’exécution des peines. Elle dispose certes d’un secteur séparé pour la détention administrative, qui ne compte…