En fait

Le recourant a été contrôlé le 3 décembre 2015 par le Corps des gardes-frontière, en tant que conducteur de véhicule automobile, lors de son entrée en Suisse à Dörflingen (SH). Le test rapide de dépistage de drogues était positif aux amphétamines et au cannabis. Le sang contenait 420 µg/L d'amphétamine (290 à 550 µg/L).

Par décision du 7 janvier 2016, le Ministère public du canton de Schaffhouse, Division de la circulation routière, a retiré à titre provisoire et pour une durée indéterminée le permis de conduire et interdit la conduite de véhicules automobiles de toutes catégories. La restitution a été subordonnée à un examen de médecine du trafic. Cette décision n'a pas été contestée.

Dans son expertise du 25 septembre 2017, l'Institut de médecine légale du canton de Zurich (IRMZ) est parvenu à la conclusion que l'aptitude à la conduite ne pouvait pas être admise du point de vue de la médecine du trafic. Le Ministère public a dès lors ordonné, le 24 octobre 2017, un retrait de sécurité du permis de conduire et une interdiction de conduire pour une durée indéterminée. La levée de ces mesures est subordonnée à la preuve d'une abstinence de drogue d'au moins six mois, à une demande de restitution en temps voulu et à une expertise positive de médecine du trafic établie par l'IRMZ.

Le recours adressé au Conseil-exécutif du canton de Schaffhouse a été rejeté le 16 janvier 2018. Le recours de droit administratif adressé à la Cour suprême du canton de Schaffhouse a été rejeté le 18 décembre 2018.

Par recours en matière de droit public du 5 janvier 2019, le recourant a demandé l'annulation de la décision de l'instance précédente et la restitution du permis de conduire, à titre subsidiaire le renvoi de la cause. L'Office fédéral des routes (OFROU) et le Conseil-exécutif ont conclu au rejet du recours.

Points litigieux :

  • Aptitude du recourant à conduire en raison d'un risque de dépendance (amphétamine, médicament Elvanse)
  • Régularité de l'expertise de médecine du trafic (qualification de la médecin)
  • Appréciation arbitraire des preuves (rapports des médecins traitants, renseignements de tiers)
  • Séparation entre consommation de drogue et circulation routière
  • Proportionnalité et atteinte à l'intégrité personnelle

En droit

Le recours en matière de droit public fondé sur les art. 82 ss LTF a été déclaré recevable. Il n'a pas été entré en matière sur la conclusion tendant à l'annulation de la décision du Conseil-exécutif et de la décision du Ministère public, dès lors qu'elles ont été remplacées par l'arrêt de la Cour suprême (effet dévolutif, art. 89 LTF). Le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'instance précédente (art. 105 al. 1 LTF) ; les griefs relatifs aux faits ne sont recevables qu'en cas de constatation manifestement inexacte ou de violation au sens de l'art. 95 LTF, et l'appréciation des preuves n'est examinée que sous l'angle de l'arbitraire.

Le permis de conduire est retiré lorsque les conditions légales ne sont plus remplies (art. 16 al. 1 LCR). Il en va ainsi en cas de dépendance excluant l'aptitude à la conduite (art. 16d al. 1 let. b LCR). La consommation régulière de drogue est assimilée à une dépendance lorsque, par sa fréquence et sa quantité, elle peut altérer l'aptitude à la conduite. L'inaptitude est admise lorsque la personne n'est pas capable de séparer consommation de drogue et circulation routière, ou lorsqu'il existe un danger imminent de conduire en état d'ivresse aiguë. L'art. 31 al. 2 LCR, l'art. 2 al. 2 let. d OCR ainsi que l'art. 34 let. d OOCCR-OFROU fixent qu'une incapacité de conduire est en principe établie lorsque la teneur en amphétamine du sang atteint 15 µg/L.

La valeur mesurée de 420 µg/L dépasse largement cette valeur limite. Le grief d'application erronée du droit par l'instance précédente est donc mal fondé. S'agissant de la qualification de l'expertise, le Tribunal fédéral a retenu que l'art. 28a et l'art. 5a bis OAC exigent une investigation placée sous la responsabilité d'un médecin titulaire du titre « VerkehrsmedizinerIn SGRM ». Comme l'expertise était également cosignée par une médecin-cheffe adjointe titulaire de ce titre, elle satisfait aux exigences légales.

Il n'existe pas d'appréciation arbitraire des preuves, que ce soit pour la non-prise en compte des rapports du médecin de famille et du psychiatre ou pour l'absence de renseignements de tiers. Il est vrai que, dans le cadre d'un retrait de sécurité, la production de rapports de tiers peut s'imposer (ATF 129 II 82 consid. 6.2.2) ;…