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Art. 66bis RAVS

Allocation pour impotent

1 L’art. 37, al. 1, 2, let. a et b, et 3, let. a à d, du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) est applicable par analogie à l’évaluation de l’impotence.
2 Les art. 87 à 88bis RAI sont applicables par analogie à la révision de l’allocation pour impotent.
3 Est considérée comme home au sens de l’art. 43bis, al. 1bis, LAVS toute institution qui est reconnue comme tel par un canton ou qui dispose d’une autorisation cantonale d’exploiter en tant que tel.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Changement de jurisprudence.
    ATF 121 V 88
    · 22/05/1995 · 104 citations Résumé
  2. 2
    Consid. 5.5).
    ATF 133 V 569
    · 06/08/2007 · 36 citations Résumé
  3. 3
    Définition de la notion de home dans l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
    ATF 146 V 322
    · 17/08/2020 · 8 citations Résumé
  4. 4
    Art. 43bis LAVS et 66bis RAVS
    ATF 98 V 23
    · 20/01/1972 · 6 citations Résumé
  5. 5
    Définition du home
    ATF 139 V 358
    · 26/06/2013 · 4 citations Résumé
  6. 6
    Art. 42 al. 1 LAI: Bonifications pour tâches d'assistance lorsque la personne assistée est au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents
    ATF 127 V 113
    · 09/04/2001 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_177/2012
    03/07/2012 · 8 citations de Résumé
  • 9C_11/2020
    28/05/2020 · 2 citations de
  • Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit aux prestations)
    9C_20/2013
    · 26/06/2013 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

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