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Art. 78 RAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    En revanche, la question de la situation difficile s'apprécie uniquement en fonction de la personne et de la situation de l'assuré (consid. 3c).
    ATF 112 V 97
    · 02/05/1986 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Art. 47 al. 1 LAVS, art. 76 et 78 RAVS. - Une autorité d'assistance qui reçoit des rentes arriérées, eu égard à des avances qu'elle a consenties et moyennant l'autorisation expresse de l'ayant droit, doit être considéré…
    ATF 110 V 10
    · 22/02/1984 · 6 citations Résumé
  3. 3
    Changement de jurisprudence).
    ATF 118 V 214
    · 10/06/1992 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Est déterminant à cet égard si la faute constatée après coup dans le cadre d'une procédure de reconsidération concerne une question analogue à celles que pose le droit de l'AVS ou au contraire une question spécifique du…
    ATF 105 V 163
    · 13/08/1979 · 1 citations Résumé
  5. 5
    Demande de restitution d'une rente versée à tort (art. 47 al. 1 LAVS)
    ATF 100 V 162
    · 29/08/1974 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Art. 4 Cst.: Droit à la protection de la bonne foi
    ATF 116 V 298
    · 20/08/1990 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • I_678/2000
    30/05/2001 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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