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Art. 60 LACI

…

1 Sont notamment réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation continue ou d’intégration, la participation à des entreprises de pratique commerciale et les stages de formation.
2 Peuvent demander des prestations de l’assurance-chômage pour la participation à des cours:
  1. a. s’agissant des prestations visées à l’art. 59b, al. 1, les assurés;
  2. b. s’agissant des prestations visées à l’art. 59cbis, al. 3, les personnes menacées de chômage imminent.
3 La personne qui décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires.
4 Si la participation à un cours l’exige, la personne concernée n’est pas tenue d’être apte au placement pendant la durée dudit cours.
5 Les mesures de formation au sens de la présente loi sont choisies et mises en place autant que possible selon les principes de la LFPr . Les mesures relatives au marché du travail et les mesures prévues par la LFPr sont coordonnées en vue de promouvoir un marché du travail homogène et transparent.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 26 al. 3 let. b LAC, art. 26 al. 2 OAC, art. 59 s. LACI
    ATF 111 V 271
    · 11/09/1985 · 132 citations Résumé
  2. 2
    Art. 60 al. 1, art. 71a LACI
    ATF 128 V 192
    · 27/02/2002 · 9 citations Résumé
  3. 3
    Pour déterminer si la prise d'un emploi à l'extérieur occasionne un désavantage financier à l'assuré, par rapport à son activité précédente, il faut se fonder sur une comparaison des gains effectivement réalisés (consid…
    ATF 111 V 279
    · 19/08/1985 · 6 citations
  4. 4
    Art. 7 al. 2 let. b, art. 9, art. 27 al. 1 et 2 let. a et b, art. 59b al. 1 et 2, art. 60 al. 1 et 4, art. 61 al. 3 LACI: Mesure relative au marché du travail se prolongeant au-delà du délai-cadre applicable à la périod…
    ATF 126 V 514
    · 06/11/2000 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Art. 4 al. 1 Cst
    ATF 124 V 215
    · 27/04/1998 · 3 citations Résumé
  6. 6
    Art. 60 et 61 LACI: Prestations en faveur des participants à des cours. - Le délai de 250 jours prévu à l'art. 60 al. 4 LACI commence à courir le premier jour du cours qui donne droit aux prestations au sens de l'art. 6…
    ATF 112 V 70
    · 24/02/1986 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Arbeitslosenversicherung (Arbeitsmarktliche Massnahme)
    8C_67/2018
    · 16/04/2018 · 24 citations de
  • Arbeitslosenversicherung (Arbeitsmarktliche Massnahmen)
    8C_202/2013
    · 28/05/2013 · 14 citations de Résumé
  • 8C_471/2020
    06/10/2020 · 5 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.