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Art. 5 OACI

Perte de travail à prendre en considération lorsqu’un assuré est partiellement sans emploi

La perte de travail des assurés partiellement sans emploi (art. 10, al. 2, let. b, LACI) est prise en considération lorsqu’elle s’élève au moins à deux jours entiers de travail en l’espace de deux semaines.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 23 al. 1 LACI et art. 37 OACI
    ATF 125 V 51
    · 01/02/1999 · 158 citations Résumé
  2. 2
    Coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité
    ATF 136 V 95
    · 02/03/2010 · 108 citations Résumé
  3. 3
    Consid. 5.1).
    ATF 143 V 168
    · 03/02/2017 · 51 citations Résumé
  4. 4
    Art. 3 al. 1 et 2 LEg
    ATF 146 V 210
    · 11/02/2020 · 37 citations Résumé
  5. 5
    Art. 8 al. 1, art. 10 al. 2, art. 11 al. 1, art. 13 LACI
    ATF 121 V 336
    · 28/12/1995 · 26 citations Résumé
  6. 6
    Art. 10 al. 2 let. b, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI
    ATF 112 V 229
    · 10/07/1986 · 25 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_53/2014
    26/08/2014 · 12 citations de
  • 8C_651/2009
    24/03/2010 · 8 citations de
  • Assurance-chômage (indemnités de chômage)
    8C_56/2019
    · 16/05/2019 · 6 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.