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Art. 6 Cst.

Responsabilité individuelle et sociale

Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société.
Fedlex · en vigueur au 03/03/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Loi et ordonnance sur l'aide sociale du canton de Zurich: prise en compte d'une contribution du concubin dans le budget d'aide sociale
    ATF 141 I 153
    · 17/09/2015 · 51 citations Résumé
  2. 2
    ATF 61_I_166
    01/01/1935 · 8 citations
  3. 3
    Art. 84, 85 OG: Irrecevabilité du recours de droit public dirigé contre les dispositions d'une constitution cantonale Irrecevabilité du recours en matière d'élections et de votations a) lorsqu'il a pour objet une mesure…
    ATF 89 I 389
    · 09/10/1963 · 4 citations
  4. 4
    Principe de subsidiarité et protection de la prévoyance professionnelle
    ATF 150 V 161
    · 01/02/2024 · 3 citations
  5. 5
    Réunion des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne
    ATF 94 I 525
    · 18/12/1968 · 2 citations Résumé
  6. 6
    ATF 69_I_171
    01/01/1943 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.