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Art. 60 Cst.

Organisation, instruction et équipement de l’armée

1 La législation militaire ainsi que l’organisation, l’instruction et l’équipement de l’armée relèvent de la compétence de la Confédération.
2 …
3 La Confédération peut reprendre les installations militaires des cantons moyennant une juste indemnité.
Fedlex · en vigueur au 03/03/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Discrimination de l'avocat établi dans un autre canton: refus d'envoyer le dossier de la cause pénale à l'étude du défenseur établi à Neuchâtel, alors que cette facilité est accordée aux avocats vaudois
    ATF 122 I 109
    · 10/04/1996 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Régale cantonale de la pêche; art. 4 Cst. et manière de traiter les habitants d'un canton et les autres citoyens suisses
    ATF 95 I 497
    · 02/04/1969 · 2 citations Résumé
  3. 3
    ATF 41_I_154
    01/01/1915 · 2 citations
  4. 4
    Interdiction d'exercer à titre indépendant la profession de mécanicien-den- tiste; art. 31 Cst.; art. 2 et 4 de la loi fédérale sur le marché intérieur
    ATF 125 I 276
    · 14/06/1999 · 1 citations Résumé
  5. 5
    ATF 34_I_663
    17/12/1908 · 1 citations
  6. 6
    ATF 33_I_92
    26/03/1907 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.