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Art. 53 LPP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Responsabilité de l'organe de contrôle en cas de placements chez l'employeur
    ATF 137 V 446
    · 30/09/2011 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Responsabilité; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle
    ATF 141 V 71
    · 18/12/2014 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Responsabilité; responsabilité de l'organe de révision
    ATF 141 V 93
    · 18/12/2014 · 5 citations Résumé
  4. 4
    Règlement relatif aux placements d'un fonds patronal de bienfaisance
    ATF 138 V 420
    · 12/10/2012 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Résiliation du contrat d'affiliation à la prévoyance professionnelle passé entre un employeur et une fondation collective
    ATF 135 V 113
    · 16/03/2009 · 3 citations Résumé
  6. 6
    Fonds patronal de bienfaisance; financement de cotisations d'employeur par le biais des fonds libres de la fondation; limites en matière de placements
    ATF 138 V 502
    · 26/11/2012 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Berufliche Vorsorge (Verantwortlichkeit der Stiftungsorgane)
    9C_421/2009
    · 29/09/2009 · 9 citations de
  • Teilliquidation
    2A_639/2005
    · 10/04/2006 · 7 citations de
  • Prévoyance professionnelle
    9C_125/2012
    · 12/10/2012 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

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