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Art. 3a LPC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI: Déduction du loyer
    ATF 127 V 10
    · 03/01/2001 · 58 citations Résumé
  2. 2
    C'est pourquoi, dans le cadre du contrôle annuel, les éléments du calcul des prestations complémentaires peuvent être établis à nouveau d'année en année, sans égard aux facteurs pris en compte antérieurement et indépend…
    ATF 128 V 39
    · 05/03/2002 · 26 citations Résumé
  3. 3
    Art. 16c al. 1 OPC-AVS/AI: Prise en compte des revenus et des dépenses des enfants dans le calcul des prestations complémentaires
    ATF 130 V 263
    · 05/04/2004 · 17 citations Résumé
  4. 4
    Art. 3a al. 7 let. d LPC en corrélation avec l'art. 23 al. 1 et 4 OPC-AVS/AI: Evaluation de la part à prendre en compte de la fortune
    ATF 127 V 368
    · 19/12/2001 · 6 citations Résumé
  5. 5
    Art. 1 al. 3 et 4 OPC-AVS/AI: Revenu déterminant d'époux vivant séparés
    ATF 127 V 18
    · 15/01/2001 · 4 citations Résumé
  6. 6
    Art. 16b OPC-AVS/AI: Forfaits pour frais de chauffage
    ATF 131 V 256
    · 04/08/2005 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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