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Art. 15 OLP

Bénéficiaires

1 Les personnes suivantes ont qualité de bénéficiaires s’agissant du maintien de la prévoyance:
  1. a. en cas de survie, les assurés;
  2. b. en cas de décès, les personnes ci-après dans l’ordre suivant: 1. les survivants au sens des art. 19, 19a et 20 LPP , 2. les personnes à l’entretien desquelles l’assuré subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs, 3. les enfants du défunt qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 20 LPP, les parents ou les frères et sœurs, 4. les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques.
2 L’assuré peut préciser dans le contrat les droits de chacun des bénéficiaires et inclure dans le cercle des personnes défini à l’al. 1, let. b, ch. 1, celles qui sont mentionnées au ch. 2.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Sort des prestations de prévoyance et de libre passage en cas de succession
    ATF 129 III 305
    · 24/04/2003 · 24 citations Résumé
  2. 2
    Applicabilité de la réglementation concernant les bénéficiaires de prestations pour survivants selon la LPP aux prestations de libre passage
    ATF 135 V 80
    · 12/12/2008 · 10 citations Résumé
  3. 3
    Bénéficiaires de prestations pour survivants
    ATF 134 V 369
    · 20/08/2008 · 7 citations Résumé
  4. 4
    Prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
    ATF 136 V 49
    · 16/12/2009 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Bénéficiaires prioritaires s'agissant du maintien de la prévoyance en cas de décès; conjoint divorcé
    ATF 151 V 333
    · 09/07/2025 · 0 citations
  6. 6
    Prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
    ATF 136 V 127
    · 31/03/2010 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_124/2015
    19/10/2015 · 4 citations de
  • 9C_488/2009
    16/12/2009 · 3 citations de Résumé
  • Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Thurgau, Steuerperiode 2018
    2C_738/2021
    · 23/12/2021 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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