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Art. 39 LAI

Bénéficiaires

1 Le droit des ressortissants suisses aux rentes extraordinaires est déterminé par les dispositions de la LAVS .
2 …
3 Ont aussi droit à une rente extraordinaire les invalides étrangers et apatrides qui remplissaient comme enfants les conditions fixées à l’art. 9, al. 3.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 42 al. 1 LAVS: Non-discrimination
    ATF 131 V 390
    · 26/09/2005 · 22 citations Résumé
  2. 2
    Notions de domicile et de résidence habituelle
    ATF 141 V 530
    · 11/09/2015 · 15 citations Résumé
  3. 3
    Droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité
    ATF 140 V 246
    · 06/06/2014 · 9 citations Résumé
  4. 4
    Art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l'art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l'art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l'art. 6 OR-AVS
    ATF 136 V 33
    · 26/11/2009 · 9 citations Résumé
  5. 5
    Art. 23 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 26 CC: Notion de domicile en tant que condition du droit à une rente extraordinaire et à une indemnité pour impotent de l'assurance-invalidité
    ATF 130 V 404
    · 18/06/2004 · 7 citations Résumé
  6. 6
    Annexe II à l'ALCP; art. 1 let. a point ii et let. f point ii, art. 2 par. 1 et art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71; notion de travailleur et de membre de la famille; non discrimination
    ATF 134 V 236
    · 14/04/2008 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-invalidité (rente d'invalidité ; allocation pour impotence ; restitution)
    8C_373/2018
    · 26/09/2018 · 6 citations de
  • Invalidenrente: Anspruch von Flüchtlingen
    IV.2002.00580
    · 18/09/2003 · 4 citations de
  • C-6454/2018
    C-6454/2018
    · 18/05/2020 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.