Art. 12 LAMal
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Assurance complémentaire à l'assurance maladie selon la LAMal123 citations
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2Fixation des primes en matière d'assurance complémentaire41 citations
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3Art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS17 citations
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4Art. 78 al. 4 OAMal: Utilisation des réserves en cas de retrait de l'autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale9 citations
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5Art. 102 al. 2 LAMal, art. 47 LSA: Voie de droit en cas de litiges portant sur la protection de la situation acquise5 citations
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6Art. 44 al. 1, art. 89 al. 1 LAMal: Compétence du tribunal arbitral selon l'art. 89 LAMal4 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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64 citations
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18 citations05/10/2001 · 18 citations de
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Abtretung von Taggeldern an Sozialbehörde, Krankheitsbeginn, versicherter Jahreslohn, Leistungsdauer. (BGE 4A_572/2010)7 citationsKK.2008.00022· 20/08/2010 · 7 citations de
Derniers arrêts du TF
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