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Art. 32 OPB

Exigences

1 Le maître de l’ouvrage d’un nouveau bâtiment doit s’assurer que l’isolation acoustique des éléments extérieurs et des éléments de séparation des locaux à usage sensible au bruit, ainsi que des escaliers et des équipements, satisfont aux règles reconnues de la construction. Sont notamment applicables, contre le bruit des aérodromes civils où circulent de grands avions, les exigences renforcées, et contre le bruit des autres installations stationnaires, les exigences minimales selon la norme SIA 181 de l’Association suisse des ingénieurs et architectes.
2 Lorsque les valeurs limites d’immission sont dépassées et que les conditions fixées à l’art. 22 de la loi pour l’attribution du permis de construire sont remplies, l’autorité d’exécution renforce dans une mesure appropriée les exigences posées en matière d’insonorisation des éléments extérieurs. Les coûts qui en résultent sont considérés comme appropriés s’ils s’élèvent à 1 % au plus des coûts du bâtiment.
3 Les exigences s’appliquent également aux éléments extérieurs, aux éléments de séparation, aux escaliers et aux équipements qui sont transformés, remplacés ou montés à neuf. Sur requête, l’autorité d’exécution accorde des allégements lorsque le respect des exigences est disproportionné.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Autorisations de construire dans les zones affectées par le bruit (art. 22 LPE, art. 31, 32 et 39 al. 1 OPB); pratique dite de la fenêtre d'aération ("Lüftungsfensterpraxis"); coordination avec l'aménagement du territoi…
    ATF 142 II 100
    · 16/03/2016 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Isolation acoustique d'immeubles existants le long d'une route cantonale, assainissement, prise en charge des frais par le propriétaire de la route. 1. Qualité pour recourir d'un canton astreint au paiement de la pose d…
    ATF 122 II 33
    · 16/02/1996 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Isolation de bâtiments nouveaux contre le bruit intérieur, notion du perturbateur
    ATF 122 II 65
    · 18/03/1996 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
    ATF 126 II 522
    · 08/12/2000 · 1 citations Résumé
  5. 5
    Disposition des locaux et mesures de construction susceptibles de protéger le bâtiment
    ATF 146 II 187
    · 04/12/2019 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 1C_373/2019
    06/03/2020 · 3 citations de
  • Autorisation de construire
    1C_283/2016
    · 11/01/2017 · 3 citations de Résumé
  • Autorisation de construire
    1C_20/2016
    · 06/07/2016 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.