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Art. 8 OPB

Limitation des émissions d’installations fixes modifiées

1 Lorsqu’une installation fixe déjà existante est modifiée, les émissions de bruit des éléments d’installation nouveaux ou modifiés devront, conformément aux dispositions de l’autorité d’exécution, être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.
2 Lorsque l’installation est notablement modifiée, les émissions de bruit de l’ensemble de l’installation devront au moins être limitées de façon à ne pas dépasser les valeurs limites d’immission.
3 Les transformations, agrandissements et modifications d’exploitation provoqués par le détenteur de l’installation sont considérés comme des modifications notables d’une installation fixe lorsqu’il y a lieu de s’attendre à ce que l’installation même ou l’utilisation accrue des voies de communication existantes entraînera la perception d’immissions de bruit plus élevées. La reconstruction d’installations est considérée dans tous les cas comme modification notable.
4 Lorsqu’une nouvelle installation fixe est modifiée, l’art. 7 est applicable.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Protection contre le bruit d'une terrasse de tea-room; art. 7 LPE, 15 LPE et 25 LPE, art. 7 OPB, 8 OPB et 47 OPB
    ATF 123 II 325
    · 14/07/1997 · 109 citations Résumé
  2. 2
    Remise en état et assainissement d'une section de route nationale; qualification de modification notable au sens de l'art. 18 LPE en lien avec l'art. 8 al. 2 OPB malgré une réduction des immissions de bruit
    ATF 141 II 483
    · 14/10/2015 · 55 citations Résumé
  3. 3
    Protection contre le bruit; exploitation d'une installation sportive
    ATF 133 II 292
    · 17/07/2007 · 48 citations Résumé
  4. 4
    Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
    ATF 126 II 522
    · 08/12/2000 · 39 citations Résumé
  5. 5
    Concession d'exploitation et concession-cadre pour l'aéroport de Lugano-Agno; protection de l'environnement
    ATF 125 II 643
    · 15/11/1999 · 35 citations
  6. 6
    Qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir
    ATF 133 II 181
    · 18/05/2007 · 33 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.