eKarto
Créer un compte

Art. 56 LAM

Concours de rentes de survivants

1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt.
2 Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s’élèvent toutes proportionnellement jusqu’à concurrence de leur montant maximum.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 97 et 128 OJ, 5 et 45 LPA
    ATF 98 V 115
    · 31/05/1972 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Art. 4 Cst., art. 105 al. 1 LAA, art. 130 al. 2 OLAA
    ATF 117 V 401
    · 24/09/1991 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Art. 4 Cst., art. 65 ss RAI: Désignation d'un avocat d'office pour la procédure d'instruction en matière d'assurance-invalidité
    ATF 114 V 228
    · 29/12/1988 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Consid. 2.) Art. 2 LAMA: Assurance-maladie déclarée obligatoire par un canton
    ATF 112 V 106
    · 26/03/1986 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Art. 54 LAC: Révision de décisions de l'autorité cantonale de recours. - Le principe selon lequel la révision des jugements des autorités cantonales de recours doit être garantie si des faits ou moyens de preuve nouveau…
    ATF 110 V 393
    · 05/11/1984 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Le droit à l'assistance judiciaire gratuite est donné, aux mêmes conditions dans toutes les branches des assurances sociales fédérales, pour la procédure cantonale de recours également (confirmation de la jurisprudence).
    ATF 103 V 46
    · 10/01/1977 · 1 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.