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Art. 137 OJ

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 108 al. 2 en corrélation avec l'art. 132 OJ: Admissibilité de nouvelles pièces. - On ne peut produire de pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures (…
    ATF 127 V 353
    · 15/10/2001 · 476 citations Résumé
  2. 2
    Art. 137 let. b OJ
    ATF 110 V 138
    · 19/03/1984 · 155 citations Résumé
  3. 3
    Art. 137 let. b OJ
    ATF 108 V 170
    · 23/08/1982 · 139 citations Résumé
  4. 4
    Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
    ATF 121 IV 317
    · 21/11/1995 · 30 citations Résumé
  5. 5
    Arbitrage international; révision des sentences arbitrales
    ATF 134 III 286
    · 14/03/2008 · 24 citations Résumé
  6. 6
    Art. 141 al. 1 litt. b OJ
    ATF 95 II 283
    · 10/07/1969 · 9 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.