Art. 329g CO

¹ Ont droit au congé de l’autre parent de deux semaines:

1. a. le travailleur, s’il est le père légal au moment de la naissance de l’enfant ou s’il le devient au cours des six mois qui suivent;
2. b. la travailleuse, si elle est l’autre parent légal au moment de la naissance de l’enfant.

² Le congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ce délai est suspendu pendant le congé au sens de l’art. 329gbis.

³ Le congé peut être pris sous la forme de semaines ou de journées.