Art. 181 LP
Transmission au juge
L’office des poursuites soumet sans retard l’opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci cite les parties à comparaître et statue, même en leur absence, dans les dix jours à compter de la réception de l’opposition.
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Opposition pour non-retour à meilleure fortune; avance de frais en procédure sommaire0 citations
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Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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1 citations
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nachträglicher Rechtsvorschlag gemäss Art. 77 SchKG0 citationsPS170161· 14/08/2017 · 0 citations de
Derniers arrêts du TF
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