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Art. 135 CP

Représentation de la violence

1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d’autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des adultes ou des animaux ou des actes de cruauté non effectifs envers des mineurs portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2 Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède des objets ou des représentations au sens de l’al. 1, 1re phrase, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des mineurs, l’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3 Les objets sont confisqués.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Fabrication de pornographie dure pour sa propre consommation
    ATF 131 IV 16
    · 05/10/2004 · 27 citations Résumé
  2. 2
    Pornographie
    ATF 131 IV 64
    · 08/03/2005 · 21 citations
  3. 3
    Fabrication de pornographie dure pour sa propre consommation
    ATF 128 IV 25
    · 20/12/2001 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Qualité de l'accusateur public pour se pourvoir en nullité
    ATF 124 IV 106
    · 03/04/1998 · 9 citations Résumé
  5. 5
    Art. 64 al. 1 CP
    ATF 148 IV 398
    · 19/08/2022 · 2 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • SK.2016.9
    15/07/2016 · 17 citations de
  • SK.2019.63
    18/12/2019 · 13 citations de
  • SK.2019.74
    07/10/2020 · 12 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.