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Art. 81 CP

1 Le détenu est astreint au travail. Ce travail doit correspondre, autant que possible, à ses aptitudes, à sa formation et à ses intérêts.
2 S’il y consent, le détenu peut être occupé auprès d’un employeur privé.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Obligation de travailler dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures
    ATF 139 I 180
    · 18/07/2013 · 5 citations Résumé
  2. 2
    Période de cotisation; détenus et personnes internées
    ATF 145 V 84
    · 22/01/2019 · 1 citations Résumé
  3. 3
    ATF 79_IV_4
    24/02/1953 · 1 citations
  4. 4
    ATF 78_IV_19
    09/11/1951 · 1 citations
  5. 5
    ATF 71_IV_18
    26/01/1945 · 1 citations
  6. 6
    Art. 80 ch. 2 al. 6 CP
    ATF 101 IV 137
    · 11/07/1975 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    8C_176/2007
    · 25/10/2007 · 14 citations de
  • Prestation complémentaire à l'AVS/AI
    8C_139/2007
    · 30/05/2008 · 7 citations de
  • 8C_702/2007
    17/06/2008 · 6 citations de

Derniers arrêts du TF

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