Art. 1 LPE
But
1 La présente loi a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol.
2 Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
-
1Protection contre le bruit d'une terrasse de tea-room; art. 7 LPE, 15 LPE et 25 LPE, art. 7 OPB, 8 OPB et 47 OPB60 citations
-
2Octroi du droit d'expropriation pour une ligne à haute tension aérienne; protection contre les champs électriques et (électro)magnétiques (électrosmog)52 citations
-
3Limitation préventive des émissions d'une route de contournement51 citations
-
4Protection contre le rayonnement non ionisant (art. 3 al. 3 et al. 9 ORNI)48 citations
-
5Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation47 citations
-
6Limitations préventives des émissions lumineuses (éclairages décoratifs pour Noël et durant le reste de l'année) fondées sur les art. 11 al. 2 et 12 al. 2 LPE32 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
-
Construction d'une nouvelle installation d'antennes pour la communication mobile57 citations
-
Projet de construction d'installation de téléphonie mobile44 citations
-
Permis de construire pour installation de téléphonie mobile43 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.