Art. 11 LAA
Moyens auxiliaires
1 L’assuré a droit aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d’une fonction. Le Conseil fédéral établit la liste de ces moyens auxiliaires.
2 Les moyens auxiliaires sont d’un modèle simple et adéquat. L’assureur les remet en toute propriété ou en prêt.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Ch. 1.01 OMAA Annexe; remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg)16 citations
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2Droit aux prestations pour soins et au remboursement des frais selon les art. 10-13 LAA après la liquidation du cas10 citations
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3Obligation de prise en charge des prestations à titre provisoire; lacune de la loi4 citations
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4En revanche, il faut examiner, pour chaque catégorie, si l'énumération est exhaustive ou simplement indicative (consid. 4). - Pour ce qui est de la catégorie "prothèses pour les mains et les bras", l'énumération est exh…3 citations
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50 citations
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6Ce moyen est indispensable à l'indépendance de l'assuré selon l'art. 43ter al. 1 LAVS et, en l'espèce, à l'accomplissement des tâches relevant de son champ d'activité (tenue du ménage) au sens de l'art. 43ter al. 2 LAVS0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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VG.2019.000215 citations13/06/2019 · 5 citations de
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Unfallversicherung (Hilfsmittel; Kniegelenkersatz)5 citations
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Unfallversicherung (Hilfsmittel)4 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.