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Art. 26 LAA

Droit

1 En cas d’impotence (art. 9 LPGA ), l’assuré a droit à une allocation pour impotent.
2 …
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Recevabilité d'un recours de droit administratif (consid. 7c)
    ATF 116 V 41
    · 09/01/1990 · 34 citations Résumé
  2. 2
    Art. 66quater RAVS: Coordination des allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (et de l'assurance-vieillesse et survivants) et de l'assurance-accidents
    ATF 124 V 166
    · 12/05/1998 · 18 citations Résumé
  3. 3
    Aide et soins à domicile
    ATF 147 V 35
    · 14/09/2020 · 16 citations Résumé
  4. 4
    Aide et soins à domicile; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à domicile et l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA
    ATF 148 V 28
    · 27/10/2021 · 15 citations Résumé
  5. 5
    Art. 42 al. 1 LAI: Bonifications pour tâches d'assistance lorsque la personne assistée est au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents
    ATF 127 V 113
    · 09/04/2001 · 14 citations Résumé
  6. 6
    Art. 37 OLAA: Naissance du droit à l'allocation pour impotent
    ATF 133 V 42
    · 16/10/2006 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Unfallversicherung (Hilflosenentschädigung)
    8C_257/2016
    · 23/08/2016 · 8 citations de
  • Unfallversicherung (Hilflosenentschädigung)
    8C_994/2010
    · 20/06/2011 · 8 citations de
  • Krankenversicherung (Versicherungspflicht; Krankenpflege)
    9C_200/2018
    · 17/12/2018 · 7 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.