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Art. 34 LAA

1 Les bénéficiaires de rentes d’invalidité et de survivants reçoivent des allocations pour compenser le renchérissement. Celles-ci font partie intégrante de la rente.
2 Le Conseil fédéral fixe les allocations en se fondant sur l’indice suisse des prix à la consommation. Les rentes sont adaptées au même terme que les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente…
    ATF 119 V 484
    · 25/08/1993 · 19 citations Résumé
  2. 2
    Gain assuré; rente de survivant
    ATF 135 V 279
    · 08/04/2009 · 7 citations Résumé
  3. 3
    Al. 1 des dispositions transitoires de la modification de l'ordonnance du 9 décembre 1996: Adaptation au renchérissement. - La date de la naissance du droit aux rentes complémentaires - non celle à laquelle la décision…
    ATF 127 V 448
    · 27/11/2001 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Art. 26 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2, art. 40 LAA
    ATF 123 V 193
    · 23/07/1997 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Gain assuré; rente de survivant
    ATF 136 V 419
    · 22/10/2010 · 1 citations
  6. 6
    Rentes complémentaires; prise en compte des frais d'avocat
    ATF 149 V 129
    · 27/03/2023 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Unfallversicherung (Berufskrankheit, Hinterlassenenrente)
    8C_462/2010
    · 22/10/2010 · 3 citations de
  • 8C_531/2008
    08/04/2009 · 2 citations de Résumé
  • Assurance accidents
    8C_257/2013
    · 25/09/2013 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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