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Art. 14 OLAA

Maladies professionnelles

Les substances nocives et les maladies dues à certains travaux au sens de l’art. 9, al. 1, de la loi, sont énumérées à l’annexe 1.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 9 al. 2 et art. 118 al. 1 LAA
    ATF 119 V 200
    · 07/04/1993 · 207 citations Résumé
  2. 2
    Annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante
    ATF 133 V 421
    · 16/07/2007 · 43 citations Résumé
  3. 3
    Art. 9 al. 1 et 2 LAA, art. 68 al. 1 LAMA
    ATF 117 V 354
    · 17/09/1991 · 32 citations Résumé
  4. 4
    Art. 9 al. 2 LAA: Relation entre l'exercice de l'activité professionnelle et la maladie
    ATF 114 V 109
    · 29/04/1988 · 31 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-accidents (maladie professionnelle)
    8C_429/2013
    · 06/11/2014 · 20 citations de Résumé
  • Assurance-accidents (maladie professionnelle)
    8C_507/2015
    · 06/01/2016 · 15 citations de
  • Assurance-accidents (maladie professionnelle)
    8C_695/2018
    · 18/03/2019 · 10 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

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