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Art. 19 OLAA

Moyens auxiliaires

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) dresse une liste des moyens auxiliaires et édicte des dispositions sur la remise de ceux-ci.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Ch. 1.01 OMAA Annexe; remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg)
    ATF 141 V 30
    · 20/01/2015 · 10 citations Résumé
  2. 2
    Droit aux prestations pour soins et au remboursement des frais selon les art. 10-13 LAA après la liquidation du cas
    ATF 143 V 148
    · 08/05/2017 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Obligation de prise en charge des prestations à titre provisoire; lacune de la loi
    ATF 146 V 129
    · 11/05/2020 · 2 citations Résumé
  4. 4
    En revanche, il faut examiner, pour chaque catégorie, si l'énumération est exhaustive ou simplement indicative (consid. 4). - Pour ce qui est de la catégorie "prothèses pour les mains et les bras", l'énumération est exh…
    ATF 114 V 306
    · 16/03/1988 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Ce moyen est indispensable à l'indépendance de l'assuré selon l'art. 43ter al. 1 LAVS et, en l'espèce, à l'accomplissement des tâches relevant de son champ d'activité (tenue du ménage) au sens de l'art. 43ter al. 2 LAVS
    ATF 117 V 177
    · 14/10/1991 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Unfallversicherung (Hilfsmittel)
    8C_126/2017
    · 05/09/2017 · 3 citations de
  • Unfallversicherung (Hilfsmittel; Oberschenkelprothese)
    8C_542/2021
    · 26/01/2022 · 1 citations de Résumé
  • 8C_776/2016
    23/05/2017 · 1 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.