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Art. 265c CC

Il peut être fait abstraction du consentement d’un des parents lorsqu’il est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de discernement de manière durable.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Adoption d'un mineur; dispense du consentement d'un des parents (art. 265c ch. 2 CC)
    ATF 109 II 382
    · 10/11/1983 · 8 citations
  2. 2
    Adoption. 1. Art. 44 litt. c OJ
    ATF 108 II 523
    · 11/11/1982 · 8 citations
  3. 3
    Adoption (art. 264 ss
    ATF 107 II 18
    · 05/02/1981 · 8 citations
  4. 4
    Dispense du consentement d'un des parents à l'adoption de mineurs (art. 265c ch. 2 CC; art. 44 let. c OJ). 1. Quand l'autorité cantonale refuse de faire abstraction du consentement d'un des parents par une décision sépa…
    ATF 111 II 317
    · 03/10/1985 · 7 citations
  5. 5
    Art. 157 et 274 al. 2 CC
    ATF 118 II 21
    · 28/01/1992 · 5 citations Résumé
  6. 6
    Adoption d'un mineur; dispense du consentement d'un des parents (art. 265c ch. 2 CC)
    ATF 113 II 381
    · 22/10/1987 · 5 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5C_4/2001
    26/04/2001 · 2 citations de
  • Art. 9 BV (Absehen von der Zustimmung zur Adoption)
    5P_337/2002
    · 13/03/2003 · 1 citations de
  • 5C_251/2001
    19/04/2002 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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