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Art. 300 CC

Parents nourriciers

1 Lorsqu’un enfant est confié aux soins de tiers, ceux-ci, sous réserve d’autres mesures, représentent les père et mère dans l’exercice de l’autorité parentale en tant que cela est indiqué pour leur permettre d’accomplir correctement leur tâche.
2 Les parents nourriciers seront entendus avant toute décision importante.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 52e RAVS
    ATF 125 V 245
    · 28/05/1999 · 31 citations Résumé
  2. 2
    Art. 29sexies al. 1 LAVS : Bonifications pour tâches éducatives
    ATF 126 V 1
    · 24/01/2000 · 18 citations
  3. 3
    Art. 29sexies al. 3 LAVS
    ATF 126 V 429
    · 29/12/2000 · 5 citations
  4. 4
    Audition des parents nourriciers; libération de la curatrice
    ATF 143 III 65
    · 17/01/2017 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Adoption de mineurs
    ATF 136 III 423
    · 23/08/2010 · 0 citations
  6. 6
    Famille de fait, parenté ressortant des registres
    ATF 128 IV 154
    · 02/07/2002 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • C-4618/2010
    C-4618/2010
    · 22/10/2012 · 2 citations de
  • Beschwerde
    PQ230003
    · 07/03/2023 · 1 citations de
  • SGNEB.2014.7
    04/05/2015 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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