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Art. 406 CC

Relations avec la personne concernée

1 Le curateur sauvegarde les intérêts de la personne concernée, tient compte, dans la mesure du possible, de son avis et respecte sa volonté d’organiser son existence comme elle l’entend.
2 Il s’emploie à établir une relation de confiance avec elle, à prévenir une détérioration de son état de faiblesse ou à en atténuer les effets.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Tutelle/curatelle (art. 369/395 CC)
    ATF 97 II 302
    · 02/12/1971 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Mesures tutélaires pour un malade mental dont la maladie évolue par à-coups
    ATF 96 II 369
    · 25/09/1970 · 3 citations
  3. 3
    La curatelle prévue par l'art. 393 ch. 2 CC ne peut pas servir à assister une personne dans ses affaires personnelles et à l'empêcher d'utiliser ses ressources de manière déraisonnable.
    ATF 85 II 233
    · 15/10/1959 · 2 citations Résumé
  4. 4
    ATF 73_I_42
    13/03/1947 · 2 citations
  5. 5
    ATF 75_IV_142
    27/05/1949 · 1 citations
  6. 6
    Droit d'être entendu: Celui qui est renvoyé dans une maison de travail, soit pour la première fois, soit une nouvelle fois en raison de sa conduite après sa libération conditionnelle, doit avoir au préalable l'occasion…
    ATF 83 I 240
    · 02/10/1957 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5A_621/2018
    11/04/2019 · 4 citations de
  • Entmündigung
    5C_74/2003
    · 03/07/2003 · 2 citations de
  • Genehmigung Bericht
    VWBES.2025.400
    · 28/04/2026 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.