Art. 436 CC
Entretien de sortie
1 S’il existe un risque de récidive, le médecin traitant essaie de prévoir avec la personne concernée, avant sa sortie de l’institution, quelle sera la prise en charge thérapeutique en cas de nouveau placement.
2 L’entretien de sortie est consigné par écrit.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Mainlevée de l'interdiction, audition (art. 434 ss, art. 374 CC)4 citations
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2Conseil légal (art. 395 CC) La mission du conseil légal peut englober l'assistance personnelle, mais non pas avoir pour seul objet de protéger la santé physique et psychique.0 citations
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3Tutelle selon l'art. 369 CC pour cause de psychopathie (anomalie congénitale du caractêre): Remplacement de la tutelle par l'institution d'un conseil légal (art. 395 al. 1 et 2) sur le vu d'un rapport d'un psychiatre ét…0 citations
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4ATF 61_II_2130 citations01/01/1935 · 0 citations
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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1 citations18/09/2003 · 1 citations de
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Anordnung von Massnahmen nach Entlassung aus der fürsorgerischen Unterbringung0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.