Art. 577 CC
Répudiation du legs
La répudiation du legs profite à celui qui le doit, si la disposition ne révèle pas une intention contraire de son auteur.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Interprétation d'un testament0 citations
Derniers arrêts du TF
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