Art. 755 CC
En général
1 L’usufruitier a la possession, l’usage et la jouissance de la chose.
2 Il en a aussi la gestion.
3 Il observe, dans l’exercice de ses droits, les règles d’une bonne administration.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Numerus clausus des droits réels; litige relatif à la perte d'utilité d'une servitude foncière; pertinence d'une restriction de droit public à la propriété0 citations
Non publiés, mais incontournables 4
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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2 citations09/08/2010 · 2 citations de
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Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich, Steuerperioden 2013 bis 2019 (Nachsteuerverfahren)0 citations
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Grundstückerwerb durch Personen im Ausland0 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.