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Art. 890 CC

Responsabilité du créancier

1 Le créancier répond de la dépréciation ou de la perte du gage, à moins qu’il ne prouve que le dommage est survenu sans sa faute.
2 Il doit la réparation intégrale du dommage, s’il a de son chef aliéné ou engagé la chose reçue en nantissement.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Exécution d'un jugement admettant la résolution d'un contrat de vente; recevabilité du recours en réforme. 1. Décisions rendues dans le cadre d'une procédure d'exécution selon les §§ 222 ss de la loi zurichoise de procé…
    ATF 109 II 26
    · 17/02/1983 · 0 citations Résumé
  2. 2
    ATF 77_I_255
    01/01/1951 · 0 citations
  3. 3
    ATF 71_III_80
    08/03/1945 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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