Art. 180 CPC
Production des titres
1 Une copie du titre peut être produite à la place de l’original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l’original ou d’une copie certifiée conforme lorsqu’il y a des raisons fondées de douter de l’authenticité du titre.
2 Lorsque des éléments d’un document volumineux sont invoqués à titre de preuve, ceux-ci doivent être signalés.
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Notion d'authenticité d'un titre4 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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10 citations
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Divorce2 citationsZB.2021.14· 12/03/2021 · 2 citations de
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HOR.2024.191 citations12/12/2025 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.