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Art. 245 CPC

Citation à l’audience et déterminations de la partie adverse

1 Si la demande n’est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les parties aux débats. Si une partie fait défaut aux débats, le tribunal reconvoque sans retard une seule fois l’audience en attirant l’attention des parties sur les conséquences d’un éventuel nouveau défaut. L’audience a lieu dans les 30 jours qui suivent la première.
2 Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit. Si le tribunal cite les parties aux débats, l’art. 234 s’applique par analogie en cas de défaut.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 243 ss et 233 CPC, procédure simplifiée
    ATF 140 III 450
    · 01/09/2014 · 28 citations Résumé
  2. 2
    Défaut en procédure simplifiée
    ATF 146 III 297
    · 20/05/2020 · 10 citations Résumé
  3. 3
    Einigungsverhandlung
    ATF 138 III 366
    · 12/04/2012 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.