En Fait
Les parties sont les parents non mariés de deux enfants nés en 2006 et 2008. Le père s'est engagé à payer des contributions d'entretien pour chaque enfant. La mère a demandé une avance sur les contributions d'entretien, qui a été accordée par le service social. Le père a introduit une demande de réduction des contributions d'entretien. La juridiction cantonale a rejeté la demande pour la période à compter de la date de l'avance, faute de passivité du bénéficiaire de l'entretien. Le père a formé un recours contre cette décision.
Le Tribunal fédéral a été saisi de la question de la passivité du bénéficiaire de l'entretien dans le cadre d'une action en modification de l'entretien de l'enfant, lorsque pendant la procédure, une avance sur les contributions d'entretien est accordée. Le Tribunal fédéral a considéré que le bénéficiaire de l'entretien reste passif dans la procédure, même après l'octroi de l'avance.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de la passivité du bénéficiaire de l'entretien dans le cadre d'une action en modification de l'entretien de l'enfant. Il a considéré que la passivité du bénéficiaire de l'entretien est une question de procédure qui doit être examinée en fonction des circonstances de l'espèce.
Le Tribunal fédéral a rappelé que, selon la jurisprudence, le bénéficiaire de l'entretien est passif dans la procédure, même après l'octroi de l'avance. Il a également considéré que l'article 289 al. 2 CC, qui prévoit que l'avance sur les contributions d'entretien est subrogée aux droits du bénéficiaire, ne modifie pas la passivité du bénéficiaire dans la procédure.
Le Tribunal fédéral a également…