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Art. 286 CC

1 Le juge peut ordonner que la contribution d’entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l’enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2 Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la demande du père, de la mère ou de l’enfant.
3 Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l’enfant le requièrent.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Calcul de la contribution à l'entretien de l'enfant; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent
    ATF 147 III 265
    · 11/11/2020 · 202 citations Résumé
  2. 2
    Modification de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant
    ATF 137 III 604
    · 26/09/2011 · 105 citations Résumé
  3. 3
    Imputation sur les contributions à l'entretien des enfants des rentes AI allouées ultérieurement pour ceux-ci; droit transitoire
    ATF 128 III 305
    · 20/06/2002 · 69 citations Résumé
  4. 4
    Entretien de l'enfant; action du débiteur d'entretien en modification de sa contribution (art. 286 al. 2 CC); champ d'application de l'art. 279 al. 1 CC
    ATF 127 III 503
    · 24/08/2001 · 44 citations Résumé
  5. 5
    Détermination de la contribution pour l'entretien d'un enfant en cas de ressources financières modestes
    ATF 126 III 353
    · 17/07/2000 · 42 citations Résumé
  6. 6
    Obligation d'entretien des enfants et devoir d'assistance dans le cas d'un enfant né hors mariage
    ATF 127 III 68
    · 16/01/2001 · 31 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.