En Fait

La décision concerne une requête de mainlevée définitive dans une poursuite en réalisation de gage immobilier. Les faits sont les suivants :

  • Le Tribunal de première instance du canton de Genève a ordonné, par jugement du 8 juin 2009, l'inscription définitive de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur la parcelle n° 7023 de la commune de X., propriété de B., à concurrence de 61'882 fr. 51 avec intérêt à 5 % l'an dès le 5 juillet 2007.
  • Le 3 juin 2010, A. SA a introduit une poursuite en réalisation de gage immobilier tendant au paiement de la somme de 44'000 fr. (61'882 fr. 51 sous déduction de 17'882 fr. 51), avec intérêts à 5 % l'an dès le 5 juillet 2007.
  • Le poursuivi a formé opposition totale au commandement de payer.
  • Le Tribunal de première instance a levé définitivement l'opposition au commandement de payer, mais la Cour de justice a annulé ce jugement et rejeté la requête de mainlevée définitive.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si la créancière poursuivante était au bénéfice d'un titre de mainlevée pour le montant du gage et la créance garantie. Le jugement ordonnant l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne constitue pas un titre de mainlevée définitive pour le gage, car il n'apporte pas la preuve que le gage a effectivement été constitué.

Le Tribunal fédéral a également examiné si le jugement ordonnant l'inscription définitive de l'hypothèque légale constituait un titre de mainlevée définitive pour la créance garantie. Le jugement ne constitue pas un titre de mainlevée définitive pour la créance, car il n'a pas pour but de déterminer la créance en tant que telle,…