En Fait

L’employé de banque X., responsable du secteur Amérique latine dans deux établissements bancaires suisses entre 1995 et 2008, a été impliqué dans la gestion d’un compte bancaire ouvert au nom de la société panaméenne F. SA en juin 2003. Ce compte, crédité de 3,6 millions de dollars américains (USD), était lié à une fondation liechtensteinoise créée pour le compte de C., dont le fils, H., était désigné comme unique bénéficiaire économique. Les fonds provenaient d’un compte détenu par C. auprès d’une banque brésilienne, avec une procuration accordée à J., ex-compagnon de C. et juge fédéral brésilien.

En octobre 2003, C. et J. ont été arrêtés au Brésil dans le cadre de l’opération pénale « K. », largement médiatisée. Les enquêtes brésiliennes ont révélé que C. occupait un rôle central au sein d’une organisation criminelle, agissant comme « caissière » et gestionnaire des fonds issus d’activités illicites, notamment corruption passive, abus d’autorité, gestion déloyale des intérêts publics, extorsion et chantage. Les avoirs saisis chez C. incluaient des sommes importantes en devises étrangères, des objets de valeur et des documents compromettants. Malgré ses allégations d’origine licite (salaires, commerce de pierres précieuses, etc.), C. n’a pu justifier la provenance de ces fonds.

Dès novembre 2003, X. a été informé de l’arrestation de C. et des soupçons pesant sur l’origine criminelle des fonds du compte. Il a signalé l’incident à son service de conformité bancaire mais a tardé à bloquer le compte ou à le déclarer au Money Laundering Reporting Office Switzerland (MROS). Le compte a finalement été séquestré par le Ministère public de la Confédération en juin 2004. En 2007 et 2008, C. et J. ont été condamnés par les tribunaux brésiliens pour leur participation à l’organisation criminelle et à des infractions connexes.

Le Tribunal pénal fédéral a condamné X. en 2010 pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières (du 6 juin au 11 novembre 2003) et blanchiment d’argent (à partir du 11 novembre 2003), à une peine de 90 jours-amende à 300 francs suisses l’unité, avec deux ans de sursis. X. a formé un recours en matière pénale contre cette décision, demandant son acquittement ou, à titre subsidiaire, l’annulation de l’arrêt et un renvoi pour nouvelle décision. Le Ministère public de la Confédération a conclu au rejet du recours, voire à une aggravation de la peine.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d’abord rappelé que l’art. 305bis CP vise à lutter contre le blanchiment d’argent, notamment dans le cadre d’organisations criminelles, en exigeant un lien suffisamment étroit entre les valeurs patrimoniales et un crime préalable. Contrairement à ce que soutenait le recourant, la jurisprudence n’impose pas de prouver la connaissance précise du crime ou de son auteur, ni d’établir un lien de causalité naturelle et adéquate entre chaque crime individualisé et les fonds blanchis. Un lien « nécessairement ténu » suffit, à condition qu’il soit établi que les valeurs proviennent de l’organisation criminelle et que les crimes commis par celle-ci ont permis leur obtention.

En l’espèce, les décisions judiciaires brésiliennes ont établi l’existence d’une organisation criminelle active dès les années 1990, dont C. était un membre clé. Les fonds du compte suisse provenaient directement ou indirectement de cette organisation, comme en témoignent les avoirs saisis chez C., l’absence de justification licite de ces fonds, et les mouvements interbancaires suspects. Le Tribunal fédéral a jugé que ces éléments suffisaient à établir un lien de causalité naturelle et adéquate entre les…