Irrecevabilité du recours contre la décision de suspension du tribunal de première instance

En Fait

Parties: Recourant: Ministère public du canton du Valais; Intimé: A.

Tribunaux: Tribunal de district de Monthey, Tribunal cantonal du Valais, Tribunal fédéral (1B_401/2016).

Date: 14 février 2017.

Faits Le recourant, le Ministère public du canton du Valais, a formé un recours contre une décision du Tribunal de district de Monthey qui avait suspendu la procédure et renvoyé le dossier au Ministère public. Le recourant soutenait que cette décision était susceptible de recours indépendamment d'un préjudice irréparable. Le Tribunal cantonal du Valais a toutefois déclaré le recours irrecevable, faute de préjudice irréparable.

En Droit

La décision du tribunal de première instance de suspendre la procédure et de renvoyer le dossier est une décision de direction de la procédure conformément à l'art. 329 al. 2 CPP. Conformément à l'art. 393 al. 1 let. b CPP, un recours contre de telles décisions n'est admissible que s'il existe un préjudice irréparable.

La jurisprudence du Tribunal fédéral confirme que les décisions de direction de la procédure rendues avant l'ouverture de l'audience principale ne sont susceptibles de recours que si elles causent un préjudice irréparable. Un tel préjudice…