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Art. 355 CPP

Procédure en cas d’opposition

1 En cas d’opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au jugement de l’opposition.
2 Si l’opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée.
3 Après l’administration des preuves, le ministère public décide:
  1. a. de maintenir l’ordonnance pénale;
  2. b. de classer la procédure;
  3. c. de rendre une nouvelle ordonnance pénale;
  4. d. de porter l’accusation devant le tribunal de première instance.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Procédure en cas d'opposition, défaut après une citation, fiction du retrait
    ATF 140 IV 82
    · 20/03/2014 · 61 citations Résumé
  2. 2
    Opposition à l'ordonnance pénale, procédure devant le tribunal de première instance, défaut aux débats, fiction du retrait de l'opposition
    ATF 142 IV 158
    · 11/04/2016 · 29 citations Résumé
  3. 3
    Citation à comparaître du prévenu à l'étranger
    ATF 140 IV 86
    · 27/03/2014 · 24 citations Résumé
  4. 4
    Prononcé d'une nouvelle ordonnance pénale après opposition contre la première ordonnance de ce type; devoir de former à nouveau opposition contre la seconde ordonnance pénale
    ATF 145 IV 438
    · 26/09/2019 · 15 citations Résumé
  5. 5
    Procédure devant les autorités pénales compétentes en matière de contraventions
    ATF 140 IV 192
    · 25/09/2014 · 13 citations Résumé
  6. 6
    Renvoi de l'accusation au ministère public (art. 329 al. 2 CPP); administration des preuves (art. 343 CPP)
    ATF 141 IV 39
    · 16/12/2014 · 6 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.