En Fait
Le recourant [A.] a été condamné le 29 juin 2023 par la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville à une peine privative de liberté de 20 mois pour crime contre la loi sur les stupéfiants et délits répétés contre la loi sur les armes. Lors de son arrestation le 6 avril 2017, il avait sur lui 49,4 grammes de cocaïne (degré de pureté de 83 %). De plus, il avait acquis et possédé illégalement un pistolet et des munitions entre fin décembre 2016 et le 5 avril 2017.
En Droit
Le recourant fait valoir que la Cour d'appel a violé le principe "ne bis in idem", car les éléments de preuve essentiels ont déjà été utilisés à son détriment dans la procédure bâloise-campagnarde concernant l'ordonnance ultérieure de placement. En outre, la découverte de l'arme lors d'une perquisition illégale de son domicile s'est faite dans le cadre d'une "fishing expedition", de sorte que l'arme et les munitions ne sont pas exploitables. De plus, son droit de confrontation a été violé, car les deux policiers qui ont documenté la découverte de l'arme n'ont pas pu être interrogés de manière effective en raison de lacunes de mémoire.
Le Tribunal fédéral rejette le grief de violation du principe "ne bis in idem". Il constate que la présente procédure pénale ne se rattache pas aux mêmes faits de la vie qui ont déjà fait l'objet de la procédure bâloise-campagnarde concernant l'ordonnance ultérieure de placement.
Cependant, le Tribunal fédéral fait droit au grief de violation du droit de…