En Fait
Parties: Ministère public du canton d'Uri, X., A., B., avocat Linus Jäggi
Tribunaux: Tribunal de district d'Uri, Tribunal supérieur du canton d'Uri, Tribunal fédéral
Dates: 4 janvier 2010, 12 novembre 2010, 24 octobre 2012, 11 septembre 2013, 10 décembre 2014, 18 avril 2016, 10 avril 2017
Fond: X. est accusé d'avoir tiré un coup de feu ciblé en direction de B. le 4 janvier 2010 et d'avoir planifié et exécuté une tentative de meurtre contre A. le 12 novembre 2010. Le tribunal de district d'Uri condamne X. à 10 ans de prison. Le tribunal supérieur augmente la peine à 15 ans. Le tribunal fédéral annule partiellement le jugement et renvoie l'affaire. Lors de la nouvelle audience, X. est condamné uniquement pour mise en danger de la vie et infraction à la loi sur les armes.
En Droit
Effet obligatoire des décisions de renvoi: Le tribunal fédéral a partiellement admis le recours de X. et annulé le jugement du tribunal supérieur. L'instance précédente a dû se pencher à nouveau sur la situation des preuves après le renvoi. L'instance précédente a pu effectuer une nouvelle évaluation des preuves, car les faits n'étaient pas définitivement établis. L'effet obligatoire de la décision de renvoi du tribunal fédéral n'est pas violé, car l'instance précédente a pris en compte l'évaluation juridique du tribunal fédéral.
Évaluation des preuves dans la procédure de renvoi: L'instance précédente a pu recueillir de nouvelles preuves dans la procédure de renvoi, car le principe de la vérité et de l'enquête s'applique également dans la procédure de recours. L'instance précédente a recueilli des preuves supplémentaires qui auraient pu être recueillies dans une phase antérieure de la procédure si cela servait à la recherche de la vérité. Les nouvelles demandes de preuves du défendeur 2 ne…