En Fait
Allergan Inc., une entreprise pharmaceutique américaine, a fait enregistrer diverses marques contenant l'élément BOTOX. La société Labo Cosprophar AG commercialise sous la marque BOTOINA une ligne de cosmétiques destinée à détendre les rides d'expression. Allergan a déposé une plainte auprès du Tribunal civil de Bâle-Ville et a demandé l'interdiction pour Labo Cosprophar d'utiliser le signe BOTOINA. Le tribunal a rendu une ordonnance provisoire interdisant notamment à Labo Cosprophar d'utiliser le signe BOTOINA pour identifier des cosmétiques. Labo Cosprophar a formé un recours contre cette ordonnance.En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé l'ordonnance, car la motivation de la présidente du Tribunal civil ne satisfaisait pas aux exigences constitutionnelles en matière de motivation de la décision. La présidente avait certes constaté qu'il existait un risque de confusion indirecte entre les marques BOTOINA et BOTOX, mais elle n'avait pas précisé quels droits de marque d'Allergan Inc. auraient été vraisemblablement violés selon quelles normes juridiques. De même, elle n'avait pas motivé le risque de confusion par rapport aux…